Un service administratif,
un cadre précis.
Dossyva est un service administratif B2B. Son utilisation implique l'acceptation du cadre décrit ici. Aucun résultat n'est promis.
Dossyva est un service administratif. Il ne constitue ni un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal, ni une défense contre une partie.
Cadre d'utilisation
Ce que l'utilisation du service implique.
En utilisant Dossyva, le client accepte le cadre administratif du service tel que décrit sur ce site.
Cadre administratif
L'utilisation du service implique l'acceptation de son cadre administratif : Dossyva produit des supports écrits à usage interne, sans conseil qualifié ni engagement sur un résultat.
Service B2B
Dossyva s'adresse à des interlocuteurs professionnels capables d'évaluer eux-mêmes la pertinence d'un support administratif pour leur situation.
Périmètre préalable
Avant tout traitement, Dossyva vérifie si le dossier entre dans le périmètre du service. L'acceptation d'un dossier ne constitue pas une promesse de résultat.
Aucune relation de mandat
L'utilisation du service ne crée pas de relation de mandat, de représentation ou de conseil au sens juridique. Dossyva agit comme prestataire administratif.
Responsabilité du client
Ce qui relève du client.
Dossyva produit des supports administratifs. Le client reste responsable de leur usage, de leur vérification et des décisions qui en découlent.
Informations transmises
Le client est seul responsable des informations et documents qu'il transmet à Dossyva. Il vérifie leur exactitude, leur pertinence et leur caractère approprié avant envoi.
Vérification interne
Les supports produits par Dossyva sont destinés à un usage interne. Le client est responsable de leur vérification avant tout usage ou transmission à un tiers.
Décisions prises après réception
Toute décision prise sur la base d'un support administratif produit par Dossyva relève de la seule responsabilité du client. Dossyva ne prend aucune décision à la place du client.
Consultation d'un professionnel
Si la situation requiert un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal, le client est responsable de consulter un professionnel qualifié. Dossyva ne se substitue pas à cette démarche.
Limites du service
Ce que Dossyva ne remplace pas.
Dossyva est un service administratif. Il ne se substitue à aucun professionnel qualifié ni à aucune décision d'une autorité compétente.
- Un avocat ou conseil juridique
- Un médecin ou professionnel de santé
- Un assureur ou courtier en assurance
- Un fiscaliste ou conseiller fiscal
- Un spécialiste sinistre ou un intervenant indépendant
- Une décision officielle d'une autorité compétente
Livrables
Des supports administratifs à usage interne.
Les livrables produits par Dossyva sont des supports écrits, neutres et à usage interne. Ils ne constituent pas des actes juridiques ni des avis qualifiés.
Résumé administratif
Synthèse écrite des éléments du dossier, rédigée de façon neutre et structurée, à usage interne.
Chronologie
Mise en ordre chronologique des faits et documents identifiés dans le dossier transmis.
Points de cohérence
Identification des éléments cohérents ou potentiellement incomplets dans le dossier, sans conclusion qualifiée.
Documents manquants potentiels
Liste indicative des documents qui pourraient utilement compléter le dossier sur le plan administratif. Cette liste n'est pas exhaustive.
Checklist interne
Grille de vérification à usage interne, permettant au client d'organiser ses démarches administratives.
Brouillons administratifs neutres
Rédaction de supports écrits neutres à usage interne : lettres, courriers, notes. Ces brouillons ne constituent pas des actes juridiques.
Aucune promesse
Ce que Dossyva ne promet pas.
Dossyva ne formule aucune promesse sur l'issue d'un dossier, sur des économies potentielles ou sur la conformité d'une situation.
- Aucune promesse de : résultat ou issue favorable
- Aucune promesse de : économie chiffrée
- Aucune promesse de : baisse de primes ou de cotisations
- Aucune promesse de : conformité juridique ou réglementaire
- Aucune promesse de : succès d'une démarche administrative
- Aucune promesse de : interprétation définitive d'un texte
- Aucune promesse de : sécurité absolue des informations
- Aucune promesse de : anonymisation parfaite des données
Cadre du service
Un rappel du périmètre.
Dossyva est un service administratif. Il ne constitue ni un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal, ni une défense contre une partie.
- Service administratif uniquement
- Pas de conseil juridique
- Pas de conseil médical
- Pas de conseil assurantiel
- Pas de conseil fiscal
- Pas de défense contre une partie
- Pas de promesse de résultat
- Pas d'anonymisation garantie
- Pas de sécurité absolue
Dossyva est un service administratif. Il ne constitue ni un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal, ni une défense contre une partie. Le service est structuré pays par pays et n'offre aucune garantie de conformité, nationale ou internationale. Toute décision officielle doit être relue et validée par la direction, le service RH, l'assureur ou un professionnel qualifié.
Une question sur le cadre du service ?
Contactez Dossyva par un message court avant de transmettre un dossier. Nous vous indiquons si votre demande entre dans le périmètre du service.
Écrire à DossyvaDossyva est un service administratif. Il ne constitue ni un conseil juridique, médical, assurantiel ou fiscal, ni une défense contre une partie. Le service est structuré pays par pays et n'offre aucune garantie de conformité, nationale ou internationale. Toute décision officielle doit être relue et validée par la direction, le service RH, l'assureur ou un professionnel qualifié.